J.O. 276 du 29 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MAEA0320433A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 27 novembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 septembre 2003, aux fonctions de chef de service (direction de l'Europe continentale) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Pernet (Hugues), ministre plénipotentiaire de 2e classe.